Conditions générales de vente au 09/09/09

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
L’entreprise Individuelle Au Doux Scrap, au nom de Mme LEDOUX Marie, située 9 rue Guillaume Tell 68 100 MULHOUSE et immatriculée sous le numéro Siret 514 304 666 00019 (dispense d’inscription au RCS et RM), et tout client visitant ou effectuant un achat via le site internet http://audouxscrap.com ci après dénommé « le client »
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre Au Doux Scrap et tout utilisateur du site http://audouxscrap.com.
Toute confirmation par le client d’une commande via le site http://audouxscrap.com implique l’acceptation irrévocable des conditions générales de ventes. L’encaissement du paiement confirme la commande et implique l’acceptation irrévocable des conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://audouxscrap.com à la date de passation de la commande par le client.
Ces conditions de vente ne concernent que des clients professionnels ou des clients particuliers (personne physique) majeurs et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

1. Produits :
La société Au Doux Scrap fabrique et vend des produits liés aux loisirs créatifs et plus particulièrement au scrapbooking.
La société Au Doux Scrap fabrique essentiellement ses produits à base de papier et de plastique.
Les réalisations de Au Doux Scrap sont artisanales (réalisation à la main et 100% française), il peut donc exister de légères différences entre chaque produit (détails de coupe, marge légèrement différente sur les supports plastifiés).
Chaque article proposé est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible pour chaque article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Les articles sont fabriqués à la demande en fonction des commandes.
En cas d’impossibilité pour Au Doux Scrap d’honorer une commande dont le paiement a déjà été encaissé, le client sera informé et un remboursement par chèque, Paypal ou virement bancaire lui sera proposé sans qu’aucune pénalité ou frais ne puissent incomber à Au Doux Scrap.

 
2. Délai de fabrication :
L’entreprise Au Doux Scrap s’engage à un délai de 12 jours maximum entre la date de la commande et la date d’envoi des produits par La Poste. La plupart du temps sera plus court (1 à 4 jours). L’acheminement des marchandises au domicile du client et les délais afférents incombe à la société La Poste. Si le délai de fabrication est dépassé, l’entreprise Au Doux Scrap prendra contact avec le client pour lui proposer soit un remboursement soit des produits gratuits d’une valeur de 50% du montant de la commande initiale.
Lorsque la commande sera terminée et prête à être envoyée, le client recevra un mail pour être informé que sa commande va être expédiée. Ce mail permet à la fois je vérifier le respect des délais de fabrication mais aussi les délais envoi par La Poste et de réagir si besoin.

 
3. Prix : 
Les prix indiqués sont nets et en euros, hors frais de traitement et d’expédition qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. La TVA n’est pas applicable (art. 293B du Code Général des Impôts). Toutes les commandes sont payables en euros uniquement. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’expédition vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits exportés hors Union Européenne ou DOM-TOM, des droits de douane, droit d’importation, taxes d’état ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Au Doux Scrap. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Les produits demeurent l’entière propriété de Au Doux Scrap jusqu’au paiement intégral de leur prix.

 
4. Commande :
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute commande est accompagnée des conditions générales de ventes complètes. Tacitement, le client déclare donc avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande. La commande ne sera définitivement prise en compte par Au Doux Scrap qu’une fois le paiement encaissé de manière définitive.
Le client est seul responsable des informations personnelles fournies concernant l’expédition de sa commande. De ce fait toute erreur éventuelle qui occasionnerait un retard de livraison ne pourrait engager la responsabilité de Au Doux Scrap. Le cas échéant, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Les commandes se font uniquement via le site Au Doux Scrap en sélectionnant des produits via l’onglet « Articles ». Dans certains cas particuliers de disfonctionnement ou d’insuffisance du site http://audouxscrap.com, Marie LEDOUX contactera elle-même les clients par mail pour qu’ils indiquent les références de leurs choix.

 
5. Frais de traitement, d’expédition et de livraison :
La société Au Doux Scrap ne reçoit pas de client à l’adresse indiquée, aucun produit ne peut y être retiré. La commande est donc systématiquement expédiée par La Poste. Les produits sont emballés dans une enveloppe à bulles et expédiés aux conditions de tarifs et de services de la Poste « mini max ».
Pour les frais d’emballage et d’envoi, le client paiera un forfait de 3€. Si le montant total de la commande atteint ou dépasse 35€ (une fois les réductions éventuelles déduites), les frais d’envoi sont offerts par la société Au Doux Scrap pour toute commande en France Métropolitaine.

 
6. Mode de paiement :
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Par carte bleue : en utilisant la plateforme Paypal vous pouvez payer directement par carte bleue sans posséder ou ouvrir un compte Paypal.
Par compte Paypal : En cliquant sur le logo après avoir validé votre commande.
Par virement : toutes les informations nécessaires au client seront transmises par Au Doux Scrap.
Par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l’ordre de Au Doux Scrap. Il devra être expédié à Mme LEDOUX Marie, 9 rue Guillaume Tell 68 100 MULHOUSE.

 
7. Retours des produits :
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et en informer la société Au Doux Scrap. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Dans le cas d’une erreur du client, la société Au Doux Scrap se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit défectueux, les frais d’expéditions seront pris en charge par la société Au Doux Scrap.
La société Au Doux Scrap se réserve le droit de réclamer le retour, à ses frais, des produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. En contrepartie, Au Doux Scrap s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits en question dans un délai de 15 jours après réception du retour par le client.

 
8. Droits de rétractation : 
Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à Au Doux Scrap, à ses frais, en état neuf, dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit.
La société Au Doux Scrap remboursera dans les 15 jours à compter de la réception du produit l’intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Le montant du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que les frais de port en envoi classique à hauteur des frais correspondants au(x) produit(s) et sous réserve de l’état dans lequel il aura été retourné à Au Doux Scrap.

 
9. Protection des données personnelles :
La société Au Doux Scrap s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse ou par email à contact@audouxscrap.com

 
10 . Propriété intellectuelle et marque déposée :
Tous les éléments des sites internet http://audouxscrap.com et http://audouxscrap.over-blog.com (images, textes, illustrations, ou toute autre information contenue sur le site), sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Au Doux Scrap et de ses fournisseurs.
Tous les motifs des pochoirs et des masques Au Doux Scrap sont déposés à l’INPI et ne peuvent en aucun cas être reproduits sous peine de poursuites.
C’est pourquoi et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

 
10. Responsabilité :
La société Au Doux Scrap, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Au Doux Scrap ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Au Doux Scrap dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive : grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événements ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 
11. Notification et durée :
Les parties conviennent que la société Au Doux Scrap peut, de plein droit, modifier son service et porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de vente, en ligne. La société Au Doux Scrap invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Au Doux Scrap, sous réserve de modifications.

 
12. Date de modification des Conditions Générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le vendredi 4 décembre 2009 par Mme LEDOUX Marie, propriétaire de la société Au Doux Scrap située à MULHOUSE.